UTILES, entreprise locale engagée dans le réemploi et l’économie solidaire en Hautre-Loire

Conditions générales de ventes

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre  UTILES, dont le siège social est situé au 1 rue Berthelot, 43300 LANGEAC immatriculée sous le numéro :  935 217 273 000 25, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site :  www.utiles-43.fr ou en boutique (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site UTILES ou disponibles en magasin, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentatives des produits.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de port, d’emballage ou de préparation de commande sont indiqués avant validation de celle-ci.


4. Commande

Toute commande passée sur le site UTILES vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, chèque.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement [nom du prestataire, ex : Stripe, PayPlug, etc.].

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la disponibilité des produits.
En cas de retard, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la réception du colis par le transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.


8. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués après accord du Vendeur à l’adresse suivante :
1 rue Berthelot
43300 – Langeac
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de [X] jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


9. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d’entretien.


10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en écrivant à : contact@utiles-43.fr.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site UTILES (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires d’ordre public.


13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
📧 contact@utiles-43.fr
📞 04 71 59 44 54
📍 1 rue Berthelot
      43300 – Langeac